Si vous possédez un patrimoine immobilier, comment savoir si l’IFI vous concerne ?
Élément très commenté du paysage fiscal français, remplaçant depuis 2018 l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), l‘Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) se concentre principalement sur la taxation des biens immobiliers.
Petit tour d’horizon proposé par Prosequium, notaires, sur un impôt à bien connaître pour éviter les surprises.
L’IFI, un impôt qu’il faut connaître
Pour comprendre en profondeur cet impôt et ses implications, il est essentiel de connaître les détails de son calcul. Trois aspects notamment méritent notre attention :
- La notion de la valeur nette imposable de vos biens,
- la progressivité du barème appliqué au patrimoine immobilier net imposable,
- l’existence d’une décote et celle d’un plafond après les éventuelles réductions d’impôt.
Vous serez ainsi plus à même de gérer la situation fiscale de votre patrimoine immobilier.
Quels biens sont imposables à l’IFI ?
Tous vos biens immobiliers, y compris votre lieu de résidence.
L’Impôt sur la Fortune immobilière est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine immobilier imposable au 1er janvier de chaque année et la résidence principale, au même titre que le reste du patrimoine immobilier y est soumise.
Les biens imposables sont tous les immeubles bâtis et non bâtis détenus directement, à usage personnel ou mis en location tels que: maisons, appartements et leurs dépendances (garage, parking, cave…), les bâtiments classés monument historique, les immeubles en cours de construction au 1er janvier de l’année d’imposition, les immeubles non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles…) les immeubles ou fraction d’immeubles détenus indirectement via titres et parts de sociétés, et enfin les biens et droits immobiliers qui ne sont pas des biens professionnels.
Certains biens sont exonérés, comme les biens professionnels, les bois et forêts, les biens ruraux loués par bail à long terme, etc.
À partir de quel montant est-on imposable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
Le montant minimum de patrimoine taxable n’a pas changé depuis l’ISF, impôt supprimé et remplacé par l’IFI en 2018. II est de 1,3 millions d’euros. Vous devez faire une déclaration et payer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette (valeur après déduction des dettes de ce patrimoine) excède ce montant.
… Et attention, en fonction des fluctuations du marché de l’immobilier vous pouvez atteindre ce seuil sans avoir effectué ou subi de changements dans la composition de votre patrimoine immobilier.
Que veut dire patrimoine net taxable ?
Le patrimoine net taxable est la somme des valeurs imposables de vos biens immobiliers, auquel on soustrait les dettes déductibles. La valeur nette de vos biens s’établit en partant de la valeur vénale au 1er janvier de l’année concernée.
Attention donc aux mauvaises surprises en cas d’évolution du marché de l’immobilier. En cas d’interrogation sur l’estimation vos biens, contactez l’Office Notarial à Jassans-Riottier, pour que soit effectuée une évaluation ou une actualisation de la valeur de biens immobiliers.
Comment obtenir la valeur nette de ce patrimoine immobilier ?
Pour connaitre cette valeur nette il convient de déduire les dettes existantes au 1er janvier portant sur les biens qui constituent le patrimoine imposable, à condition de pouvoir les justifier. Si les biens immobiliers sont détenus par une société, les dettes de la société peuvent être déduites uniquement pour leur quote-part.
Par ailleurs la valeur de votre résidence principale bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30 %.
Quelles sont les dettes pouvant être déduites ?
Les dettes à déduire doivent remplir trois critères (article 974 du code général des impôts) :
- exister au 1er janvier de l’année d’imposition
- être supportées par un membre du foyer fiscal
- être afférentes aux actifs imposables.
Les dettes prises en compte portent sur les emprunts immobiliers relatifs à l’achat de biens ou droits immobiliers imposables, sur les travaux d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement, sur l’acquisition des parts ou actions, à hauteur de la valeur des biens et droits immobiliers imposables, sur les travaux d’entretien dus par le propriétaire, ou encore sur le paiement des impôts dus pour les propriétés concernées (par exemple, taxe foncière ou droits de succession). Attention toutefois, les impositions incombant à l’occupant ne sont pas déductibles, la part de votre impôt correspondant aux revenus fonciers non plus.
Un barème progressif à partir de 800 001€
Le barème de l’IFI commence à partir de 800 000 €, même si le seuil d’imposition à l’IFI est de 1 300 000 €.
Comment s’applique la décote (réduction du montant d'un impôt à payer) de l’IFI ?
Si vous déclarez un patrimoine dont la valeur est comprise entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, vous bénéficiez d’une décote qui est déduite du montant de votre IFI. Elle se calcule en fonction de la valeur nette taxable du patrimoine.
Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’IFI lorsque vous faites des dons au profit d’organismes d’intérêt général (réduction de 75 % des dons réalisés, dans la limite de 50 000 €).
Telles sont les bases pour calculer l’IFI.
Prosequium – Notaires à votre office notarial à Jassans-Riottier vous apporte plus de précisions sur la déclaration IFI sur rendez-vous
