La minute notaire : Assurance Vie

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Votre notaire vous répond en une minute !

Question :

J’aime mon mari et ne souhaite pas l’assassiner mais j’aime aussi mon amant, donc comment puis je lui laisser un petit quelque chose ? en 1 mot

Réponse :

Effectivement l’assurance vie pourrait être votre meilleur allié car les capitaux versés ne feront pas partie du patrimoine de la succession elle même, taxable au droit commun.

Mais attention à ne pas confondre l’aspect civil et l’aspect fiscal de la chose.

Fiscalement, le bénéficiaire aura droit à un abattement très intéressant de 152.500 euros si vous souscrivez le contrat d’assurance vie avant vos 70 ans.

Au delà, un seul petit abattement de 30.500 euros est appliqué, pour tous les contrats cumulés, donc  au prorata des bénéficiaires de tous vos contrats dont les primes ont été versées après 70 ans.

Attention si vous avez des enfants, même si vous placez toute votre fortune sur un contrat au profit d’une personne étrangère, ils seront en droit de réclamer justice. En effet, les sommes manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur peuvent être réintégrées à la succession. Cet excès s’apprécie au moment du versement, au regard de l’âge, des situations patrimoniale et familiale du souscripteur, ainsi que de l’utilité du contrat pour celui-ci

Il y aurait lieu aussi de connaître les motivations et le but poursuivi par le souscripteur : constituer une épargne ou bien gratifier un tiers.

En cas de souscription à un âge avancé, une attention particulière doit être accordée à l’utilité de l’opération.

Votre mari lui, n’aura pas cette possibilité de tout retoquer . Et votre amant sera comblé !

Fastoche non ?