Le locataire peur entreprendre certains travaux de rénovation qui sont à sa charge alors que d’autres aménagements ou travaux d’entretien relèvent de la responsabilité du propriétaire.
Pour s’y retrouver et savoir si un locataire doit engager certains travaux dans le logement loué, Prosequium, notaires à Jassans-Riottier vous informe des droits du locataire.
Les notions essentielles à prendre en compte sont celles de l’entretien courant et des « réparations locatives ». Il s’agit des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail. Le locataire peut les faire lui-même ou les faire faire par un professionnel.
Quelles sont les réparations locatives les plus fréquentes ?
– L’entretien du jardin privatif : le désherbage des allées, le nettoyage, la tonte du gazon, la taille des massifs, le nettoyage et l’entretien des piscines et bassins, la taille et l’élagage ou l’échenillage des arbres et des arbustes , le remplacement ou l’entretien des systèmes d’arrosage.
En revanche les propriétaires se doivent de veiller au non-dépassement des branches des arbres sur le terrain des voisins ; le locataire n’est pas en charge de cette obligation.
– Le nettoyages des aménagement extérieurs : auvents, terrasses et marquises et entre autres, le fait d’enlever la mousse et les autres végétaux qui pourraient s’accumuler sur ces installations. Le locataire doit aussi dégorger les conduits de descentes d’eaux pluviales, les chéneaux et les gouttières.
Mais c’est au propriétaire d’entretenir les façades, ou le cas échéant, les toitures végétalisées.
– Concernant les ouvertures, le locataire doit s’assurer du bon fonctionnement des portes et fenêtres et entretenir leurs petites parties mécaniques : graissage des gonds et charnières, petites réparation des boutons et des poignées de porte des gonds et petites mécanismes de fermeture, remplacement, graissage des petites pièces des serrures et verrous, remplacement des clés perdues ou détériorées. Il en va de même pour un portail. Pour les vitres, l’entretien courant implique la réfection des mastics et le remplacement des vitres abimées. Enfin, les stores et volets doivent être graissés, les cordes, les systèmes de poulies ou les lames abimées doivent être remplacées.
– Dans le logement, le locataire doit maintenir propres les plafonds, murs et cloisons du logement et faire les petits raccords de peintures et de tapisseries, remettre en place ou remplacer des matériaux de revêtement et reboucher les trous faits, par exemple, suite à la pose de tableaux, de miroirs… La même logique s’applique aux revêtements de sol (ex. cirer, entretenir la vitrification du parquet et remplacer quelques lames du parquet en cas de tâches ou de trous), pour les placards et menuiserie, avec l’entretien des plinthes, baguettes et moulures, ce qui implique notamment de fixer des raccords et de remplacer des pointes de menuiseries.
– Pour la plomberie, le locataire doit dégorger et remplacer les joints et les colliers des canalisations d’eau. Mais si la vétusté des canalisations entraîne une fuite d’eau, le locataire doit avertir le propriétaire qui devra faire les réparations nécessaires. Le locataire doit aussi entretenir les canalisations de gaz (et Remplacer périodiquement les tuyaux souples de raccordement) et vidanger les fosses septiques, puisards et fosses d’aisance, sachant que c’est au propriétaire d’effectuer le curage de la fosse septique Concernant le chauffage, l’entretien courant comprend notamment la maintenance annuelle de la chaudière (sauf si le bail stipule le contraire).
– En électricité le locataire doit faire l’entretien et si besoin réparer ou remplacer les ampoules et tubes lumineux, les baguettes ou gaines de protection, le coupe-circuit et les fusibles, les interrupteurs et les prises de courant.
La même logique s’applique pour tout autre équipement présent et mentionné dans le bail : réfrigérateur, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, hotte aspirante, adoucisseur, meuble scellé, cheminée, capteur solaire, pompe à chaleur, miroir, antenne. Il doit faire ramoner les conduits d’évacuation des fumées et gaz, nettoyer les conduits de ventilation, et entretenir et remplacer le détecteur de fumée… Mais, c’est le propriétaire qui doit initialement avoir acheté ce détecteur de fumée.
Et le propriétaire, alors ? Quelles sont les travaux de rénovation à sa charge ?
Ce dernier a à sa charge les travaux:
– d’amélioration dans les parties communes ou privatives
– ceux apportant une valeur ajoutée au logement loué : équipement ou service nouveau ou de qualité supérieure à l’existant, réduction de dépenses d’entretien et d’exploitation, sécurisation de l’immeuble et de ses occupants. Exemple : pose de parquet, installation d’une cuisine équipée, installation d’un digicode, installation d’un ascenseur… du même immeuble (par exemple, installation d’un digicode)
– et ceux nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal du logement (ex. un volet défectueux ) et ceux pour l’amélioration de la performance énergétique du logement (travaux d’isolation) ainsi bien sûr que ceux pour respecter les critères d’un logement décent.
Contactez Prosequium, Notaires à Jassans-Riottier pour plus d’informations sur les droits du locataire lors de travaux de rénovation.
