Prosequium, notaires à Jassans Riottier
Vous recherchez un notaire accessible ?
A Jassans – Riottier, Prosequium, vous accueille sur rendez-vous. Nos notaires sauront se rendre disponibles pour vous écouter, comprendre votre situation, et vous apporter les informations sur la loi et la règlementation en vigueur.
Des informations claires sur vos droits et vos obligations légales, mais pas seulement
Dès le premier rendez-vous, nos notaires s’attacheront à répondre à vos questions et vous amèneront à réfléchir sur les options qui s’offrent à vous. Dans tous les projets de rédaction d’acte, notre objectif est que vous puissiez prendre sereinement vos décisions selon votre contexte et vos propres choix, en pleine connaissance de cause et dans le respect de la loi.
Si ils interviennent dans tous les domaines, nos notaires développent une expertise particulière dans le droit rural, le droit de la famille, le droit immobilier et pour les questions de transmission du patrimoine.
Prosequium, notaires à Jassans-Riottier,
vous accompagne aux moments importants de votre vie
Quel est le rôle de votre notaire ?
Le notaire est un officier public nommé par le Ministre de la Justice et que l‘État charge d’une mission de service public : rédiger certifier et authentifier les actes juridiques en restant impartial et en veillent à l’équilibre des contrats.
À chaque décision importante de la vie de toute personne, le notaire reçoit et rédige les actes et conventions, afin de garantir la valeur juridique des transactions réalisées, leur conférer l’authenticité, et assurer leur conservation.
Quand faire appel à un notaire ?
En tant qu’officier public et ministériel, le notaire est titulaire du fameux monopole de la publicité foncière. Ainsi pour rendre opposable donc efficace, une opération sur un immeuble (une vente, une acquisition, etc.) la personne privée doit faire authentifier l’acte en ayant recours à un notaire.
Selon la loi, ce recours est une obligation dans certaines situations :
- Contrat de mariage
- Adoption simple
- Consentement à une procréation médicalement assistée
- Donation au dernier vivant
- Donation
- Partage des biens d’une succession comportant des biens immobiliers
- Acte de notoriété
- Vente immobilière
- Hypothèque
Les testaments authentiques et PACS peuvent aussi être reçus par les notaires.
La force juridique des actes authentifiés
Le recours au notaire sécurise les rapports juridiques entre les personnes. Le notaire vérifiera l’identité, les volontés et la capacité des signataires, ainsi que les renseignements contenus dans les actes.
Il va également empêcher l’adoption de clauses illégales, donnant ainsi une grande force juridique à l’acte passé devant lui et vous permettre de protéger vos droits.
Prosequium vous accompagne et vous conseille ainsi lors des actes importants de votre vie, dans les domaines du :
Prosequium vous accompagne et vous conseille ainsi lors des actes importants de votre vie, dans les domaines du :
Notaire spécialisé dans le droit de la famille
Prosequium, notaires spécialisés dans le droit de la famille à Jassans-Riottier est labellisée « Notaire Conseil aux Familles » depuis 2019. Elle vous offre un accompagnement et des conseils à toutes les étapes de votre vie familiale pour prendre les meilleures décisions.
Pour toutes les démarches envisagées, nos notaires donnent toutes les informations légales et veillent à proposer différentes solutions mentionnant pour chacune d’elles les conséquences à tout point de vue : impact fiscal, risques de tensions dans les relations familiales, etc.
Prosequium vous accompagne pour :
- Établissement de contrat de mariage et de PACS
- Rédaction de l’acte de reconnaissance d’enfant, acte d’anticipation GPA
- Procédure de partage des biens et de liquidation en cas de divorce
- Préparation de la succession
L’office notarial Prosequium est aussi spécialisé dans :
- Les ruptures d’indivisions
- Le choix d’un contrat de mariage, pour les familles recomposées notamment
- Les conseils pour divorce rapide à l’amiable
Notaire spécialisé dans le droit International Privé
Les personnes vivant à l’étranger, peuvent se marier dans leur pays de résidence et découvrir que leur mariage est régi par la loi du pays concerné. Le droit international privé permet d’assurer la prévisibilité et la stabilité juridiques dans les relations transnationales. Souvent déterminées par des conventions internationales et des traités les règles du droit international privé, varient selon le pays, les accords définis mais aussi selon la date des évènements considérés.
Notaires spécialisés dans le droit International privé, Prosequium vous apporte un conseil circonstancié sur votre situation et sur les possibilités de contrats que vous pouvez établir pour répondre à vos souhaits.
Notaire spécialisé dans le droit patrimonial
Notaire spécialisé dans le droit patrimonial, Prosequium installé à Jassans-Riottier vous apportera des conseils et des solutions pertinentes, concernant la préparation de votre succession, les donations ou encore la rédaction d’un testament, toujours en tenant compte de votre situation particulière.
Son accompagnement intervient dès votre réflexion initiale, jusqu’à la rédaction des actes, afin que toutes les étapes se déroulent en sécurité et en transparence.
- Anticipation successorale
- Testament
- Donation au dernier vivant
- Licitation
- Convention d’indivision
- Donation-partage (démembrement)
Notaire spécialisé dans le droit rural
Notaire spécialisé dans le droit rural à Jassans-Riottier, Prosequium assiste les professionnels du secteur agricole sur le plan juridique et fiscal. Nous proposons des solutions et des conseils sur la forme de leur société en fonction de leur activité ou sur les options qui s’offrent à eux, pour toutes les évolutions envisagées :
- Constitution des sociétés agricoles
- GFA (Groupement Foncier Agricole), GF (Groupement Forestier)
- Rédaction des baux ruraux
- Gestion et transmission des entreprises agricoles
- Commoda
Notaire spécialisé dans le droit immobilier
Notaire spécialisé dans le droit de l’immobilier à Jassans-Riottier, Prosequium accompagne les particuliers et les professionnels dans leurs projets immobiliers comme l’achat, la promesse de vente, le lotissement, l’acte de mainlevée, etc.
Les actes rédigés par l’office notarial Prosequium les plus fréquents dans le droit à l’immobilier :
- Compromis de vente
- Promesse de vente
- Acte de vente
- Acte de mainlevée
- Lotissement
- Règlement de copropriété
- Bail à construction
- Commodat (prêt à usage)
- Dation en paiement
Notaire spécialisé dans le droit des sociétés
Notaire spécialisé dans le droit des sociétés à Jassans-Riottier, Prosequium accompagne les professionnels pour rédiger les actes relatifs à leur entreprise :
- SCI (Société Civile Immobilière)
- Cessions de parts sociales